Le Maire fait un rappel de ses démarches depuis la réunion du Conseil Municipal en session spéciale du 3 juin 2008 sur le Plan de reconversion économique de La Mure Argens ;
- Rencontre avec Jean Louis Bianco, Président du Conseil Général, le 6 juin dernier
- Rencontre avec Mme ABOLLIVIER Préfète des AHP (+ le Ss Préfet), le 10 juin,
- Visite des locaux EDF et contact pris avec la Direction Immobilière d’ERDF,
- Actualisation de l’évaluation des domaines en ce qui concerne l’acquisition du terrain de Mr Abbes.En matière d’Etat civil, aucun évènement n’est noté depuis le dernier CM. Le Maire fait part des résultats du dernier recensement de 2007 : depuis 1999, la population a augmenté de 68 habitants (de 252 à 320) et la part des résidents principaux s’est accrue.
Au titre de l’actualité communale, le Maire précise qu’en ce qui concerne la réfection du chemin entre la Gare et la maisonnette, du temps personnel a été donné par nos conseillers (Gilles BRUN et Frédéric MISTRAL). Il leur a été demandé de facturer à la commune les coûts de mise à disposition des engins et des camions pour la réalisation de ces travaux.Au titre des questions territoriales, le Conseil Municipal est informé sur les points suivants : La fixation des redevances OM pour 2008 par la CCMV :
- Personne seule : 98,95 €
- 2 personnes et plus : 179,98 € Soit une augmentation d’environ 9 %
La validation du programme de maintenance des sentiers L’opération programmée d’amélioration de l’habitat(OPAH), désormais opérationnelle ; Une présentation de cette opération est à prévoir lors d’un prochain CM.
Le dossier berges de l’Issole : Le Maire précise, au titre de la protection de ces berges, que le contrat Rivière n’a pas inscrit ce point dans ses priorités et que la Commune ne prendrait pas en charge la protection des biens privés. La Mairie se place en tant que facilitateur pour une demande d’aide publique mais pas en tant que financeur.
La Poste : La réorganisation est évoquée : baisse du service postal pour une augmentation du service financier de cet établissement public. Les dernières propositions vont être présentées en réunion du Pays A3V.Elections des Délégués des Conseils Municipaux en vue des élections sénatoriales du 21 septembre 2008 : Le Maire présente le cadre réglementaire relatif à ces élections. Il met en place le Bureau constitué de M. Claude CHAILLAN et Pierre RIGAUD, doyens de l’assemblée, de Frédéric MISTRAL et Sébastien BERNARD, benjamins, et de Marielle BRUEL, Secrétaire. Le Maire appelle les candidatures. Sont candidats :
- Pour Argens : 1 titulaire, André-Luc BLANC et 3 suppléants : Maria LEON, Yvon CHAILLAN et Marcel FALCIANI,
- Pour La Mure : 1 titulaire, Pierre BLANC, et 3 supppléants, Pierre RIGAUD, Claude CHAILLAN et Marielle BRUEL Le vote a lieu à bulletins secrets (4 votes). Les candidats sont élus à l’unanimité (9 votants, 9 exprimés).Rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement Le Maire commente le Rapport Annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau & assainissement en 2007, pour les villages d’Argens et de La Mure. Il souligne les écarts entre la facturation supportée et celle réalisée dans le cadre de la régie d’assainissement. Il rappelle également que l’eau distribuée ne souffre aucun problème de qualité. Ce rapport est unanimement approuvé par le Conseil Municipal.
Dossiers locaux Administration communale : • Décision est prise par le Conseil Municipal de modifier le temps de travail hebdomadaire d’Alice Brun : 4 heures (au lieu de 3 heures)
• Le Maire propose de prendre une Délibération relative à la prise en charge des prêts relais CCMV pour la réhabilitation de la décharge de Méouilles. La Délibération est adoptée à l’unanimité.
• Le Maire informe le Conseil qu’il prendra un arrêté concernant le stationnement dans le village de la Mure : du 12 juillet 2008 au 25 août 2008, clôture de la place (espace réservé pour les enfants) et interdiction aux camions de se garer en centre village.
• André-Luc Blanc évoque le problème de circulation sur la piste d’accès à la cabane pastorale et sur les Plaines de Maurel. En effet, ces lieux ont été dégradés par le trafic des 4X4 au moment de la pousse des champignons. Le Maire prendra un arrêté pour interdire la circulation les véhicules à moteur dans ce secteur de la montagne pastorale.
Affaires patrimoniales :
• PEFC/ la totalité des forêts communales est soumise à la certification. • Vente de bois : Le Maire présente l’offre d’achat faite, à la Commune, pour 3 € la tonne de 10 hectares de forêt communale. Le Conseil Municipal accepte malgré le très faible tarif proposé.
Plan de reconversion économique
• Le Maire fait part de sa rencontre avec la SA H2P où a été évoqué un partenariat « ouvert » pour la réalisation d’une opération d’achat de foncier (Terrains ABBES). Il a été envisagé de valoriser l’espace disponible dans le parc Martincello par la construction de 3 à 4 logements nouveaux, en gestion SA H2P. Cependant, les discussions ouvertes avec le Président du Conseil Général et ses services font apparaitre que d’autres pistes de développement économique et social pourraient également être explorées ;
Dans le domaine sanitaire et social, des besoins existent en termes de Foyers-Logements pour personnes âgées autonomes. Le Conseil Municipal souligne que cela serait générateur d’emplois et se prononce en faveur d’une réflexion autour de ce projet. Dans le domaine du tourisme adapté, des besoins sont également identifiés mais les opérateurs départementaux sont à rechercher. Le CM encourage le Maire à poursuivre ses démarches, notamment en direction de la MSA et de l’APJH.
• Le Maire fait part des contacts avec EDF, vendeur de ses locaux de La Mure. La Mairie est un client potentiel et EDF attend une position de sa part. Le Conseil Municipal décide d’une proposition d’achat à 75 000 €. Urbanisme et Aménagement :
• L’approbation du PLU prévoyant le projet de centrale photovoltaïque nécessite l’intégration à ce document d’urbanisme d’une « Etude d’incidence environnementale ». Le Maire indique que, suite aux appels à candidature pour trouver un opérateur, un seul bureau d’étude a fait une proposition à ce jour (20 000 €) Le Conseil Municipal décide que la consultation est infructueuse car au-delà des possibilités financières de la Commune. Un contact avec l’ONF sera pris pour une demande de prestation.
• Jeux d’enfants : plan de financement bouclé sans DGE. La décision de réaliser cet espace, « à minima », est confirmée.
Chemins de Fer de Provence : Le Maire informe le Conseil Municipal d’une menace de démantèlement de la ligne des Chemins de Fer de Provence et d’une demande de positionnement de la commune sur ce point ; Au terme du tour de table réalisé pour connaître l’avis de chacun, le Conseil Municipal se prononce contre tout démantèlement qui rendrait la ligne non viable et prend position en faveur d’une évolution et d’une amélioration du service rendu par ce réseau ferroviaire. Il souligne notamment les enjeux de ce mode de transport dans le contexte de la crise énergétique.
Sécurité – Prévention des risques : Défibrillateur cardiaque : Le Maire fait part de ses discussions avec le Conseil Général sur ce point et de l’opportunité de se raccrocher à un marché public en cours entre le SDIS et les fournisseurs.
Communication (Bulletin municipal) Valérie CERATO et Nathalie REYNAUD ont présenté la maquette du Bulletin Municipal et proposent que chacun apporte ses réflexions et compléments afin de le finaliser et le valider lors du CM du 12 juillet prochain. Le Maire informe le Conseil Municipal que le drapeau du Tibet va être étendu sur la fenêtre de la Mairie.Le prochain Conseil Municipal se déroulera le 12 juillet 2008 à 16 heures au village d’Argens. Il sera précédé par une visite du village et suivi d’une réunion publique. Ce sera également l’occasion d’une remise de décoration à Emile BLANC, ancien Maire Délégué.