7ème session de la mandature Le Conseil Municipal s’est réuni le 22 août 2008 à La Mure, à 18 h, sur convocation du Maire.
Participaient à la réunion : Pierre BLANC, Maire, Pierre RIGAUD, Claude CHAILLAN, Adjoints, Sébastien BERNARD, Marielle BRUEL, Valérie CERATO, Frédéric MISTRAL, Christian REBOUL, Gilles BRUN, Conseillers. Etaient absents excusés : André-Luc BLANC, Nathalie REYNAUD. Marielle BRUEL est désignée comme secrétaire de séance.Au titre de l’Etat Civil, Le Maire fait part de la naissance de Damien Fournier Reynaud et renouvelle les meilleurs vœux de tout le CM.
Le Maire fait un rappel de la situation des dossiers locaux en cours :
• En ce qui concerne le dossier Centrale photovoltaïque, la visite de Mme La Préfète lui a permis d’apprécier la qualité du site et de confirmer sa pleine approbation du projet. L’avancement des procédures est à ce jour bien engagé, en particulier en ce qui concerne le volet d’étude complémentaire engagé avec l’ONF sur l’Evaluation d’incidence environnementale. Parmi les opérateurs candidats, EDF-Energies Nouvelles a procédé à une réévaluation de sa candidature. Le Conseil a décidé de clôturer la procédure de choix de l’opérateur partenaire et de délibérer à ce sujet lors du Conseil municipal du 12 septembre. L’ensemble des candidats sera informé de ce calendrier.
• Au titre du Redéploiement économique local, les points suivants sont abordés :
o Sur le volet sanitaire et social, le Maire informe le CM de ses démarches effectuées auprès de la M.S.A. (Mutualité Sociale Agricole) en ce qui concerne l’hypothèse de création d’une MARPA (Maison d’Accueil Rurale pour Personnes Âgées) sur le site du Parc Martincello : Une réunion est prévue avec la Caisse régionale de MSA pour étudier la faisabilité d’un tel projet. o Le Maire précise qu’il veille à ce que le dossier de la cession des locaux EDF reste « ouvert ». Un dialogue entre EDF, le Conseil Général et la Commune est engagé.
o Le Maire suggère de constituer un groupe de travail autour du thème Tourisme et Pêche. Il précise qu’il s’agit d’une « idée » à examiner avec les personnes compétentes sur le sujet ; une réunion est programmée le 17 septembre prochain (18 H). • Logement : o A La Mure, une réunion de lancement des architectes et des entreprises a lieu le 25/08/08 pour les travaux Ecole –mairie ; Ceux ci débuteront le 1er septembre. Ces travaux (rénovation) relèvent du taux réduit de TVA. Des travaux de maintenance des appartements du Four sont à prévoir ; Claude Chaillan est en charge de ce dossier.
o A Argens, divers travaux de maintenance sont à effectuer sur le logement communal : remplacement des huisseries (fenêtres et volets), travaux d’étanchéité des cheminées et remplacement de gouttière et descente (demande de devis en cours).
• L’acquisition foncière ABBES (14 926 m2) fera l’objet d’une délibération lors du prochain Conseil municipal. La demande d’aide à la Région pourra être engagée (70 % d’aide prévue). Au titre de la Communication, différents points sont évoqués :
• Le Conseil municipal dresse le bilan des réunions publiques organisées à Argens et à la Mure ; Une organisation différente sera faite pour la tenue du Conseil municipal à Argens. Une 2ème réunion publique y est prévue (date non fixée).
• Bulletin municipal : 250 exemplaires ont été édités. La distribution a pu être effectuée dans les 153 boîtes aux lettres de la Commune. Le Conseil souligne la coopération efficace de la factrice pour ce travail. L’optimisation de la distribution reste à faire pour les logements non pourvus de boîte à lettres.
• Le site Internet est en cours d’élaboration ; Christian REBOUL et Marielle BRUEL présentent de nouvelles propositions au Conseil pour avancer sur ce dossier.
Plan Local d’urbanisme : Le Maire fait une présentation précise du dossier à partir du rappel des travaux engagés par la précédente équipe municipale. Il présente le parti d’aménagement, les éléments de zonage, le projet de règlement des zones, les emplacements réservés, les servitudes, etc. Le Conseil se prononce, en vue de la prochaine réunion du Groupe de travail, sur différentes questions encore en suspens et qu’il convient de trancher avant d’envisager les étapes suivantes de la procédure :
- réunion de concertation des PPA (personnes publiques associées) et information- concertation avec la population,
- Arrêt du projet par le Conseil municipal, - Enquête publique, - Approbation du PLU par le Conseil municipal (rendant le document d’urbanisme opposable aux tiers).
Le Maire annonce que l’installation du Conseil Local de Concertation sera faite le vendredi 29 août 2008 à 18h.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le 12 septembre 2008 à 18 heures 30.