COMMUNE DE LA MURE ARGENS CONSEIL MUNICIPAL du 10 octobre 200810 ème session de la mandature
Le Maire accueille Henri HOSTIN et Yvon CHAILLAN, représentant le CLC. Il rappelle la cérémonie du 11 novembre et mentionne la très belle évocation des disparus, rédigée par une habitante de notre commune.
Soumettant le compte rendu de la précédente réunion à l’approbation des conseillers, il fait part d’une réclamation concernant le tintement nocturne des cloches. Le Conseil entend le plaignant, présent dans l’assistance.
Etat Civil : Le Maire annonce la naissance de Victor, fils de Yannick CAVALLO et Olivia D’HAENE (nouveaux habitants).
Affaires territoriales,
Le Maire présente la demande d’adhésion de la Commune de ROUGON à la Communauté de communes du moyen Verdon. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la Délibération acceptant cette adhésion.
Le Maire fait part des réflexions engagées par la CCMV en vue d’éventuels transferts de compétences complémentaires dans les domaines :
• Des équipements sportifs,
• De la petite enfance,
• Des équipements touristiques.Le Conseil désigne respectivement Pierre BLANC, Valérie CERATO et Claude CHAILLAN pour suivre ces travaux.
Affaires budgétaires,
Le Conseil adopte une délibération par laquelle il accepte la prise en charge des taxes locales 2008 (TH, TFB et TFNB) au titre du legs Martincello. - Le CM adopte une délibération relative à la ré-imputation comptable des dépôts de garantie pour retrait de dossiers de marchés publics. Au titre des Affaires patrimoniales, les dossiers suivants sont abordés :
Locaux Martincello : Le CM donne mandat au Maire pour engager les demandes de financement portant sur la rénovation de la maison principale, en locaux professionnels pour l’appartement principal et en logement social locatif pour le studio. Les travaux permettant le déboisement seront relancés.Locaux Ecole : Claude Chaillan fait le point sur l’avancement du chantier et ses contraintes de calendrier. Le CM accepte un 1er avenant au lot n°1 (maçonnerie).
Le Maire fait part au conseil municipal des difficultés rencontrées dans la relation avec les architectes chargés de la maitrise d’œuvre ainsi que du risque d’interruption du chantier. Le CM autorise le Maire à conclure un avenant d’actualisation avec le Bureau VéritasLocaux du Four : La préparation du dossier technique et de financement est en cours. Le CM autorise le Maire à solliciter les aides financières pour le logement social et pour la réhabilitation du four (opération patrimoniale).
Travaux logements sur Argens : Les travaux de réfection des gouttières sont terminés ; André-Luc BLANC assurera la réception de travaux. Le CM relève que les reprises attendues de la Société APPIA pour les travaux de la place n’ont pas encore été effectués. o Aménagement des jeux d’enfants : Marielle BRUEL rend compte de la réunion paritaire entre le Conseil municipal et le Groupe Jeunesse du CLC au terme de laquelle un nouvel aménagement a été convenu. La Commune en examine la faisabilité technique et consulte les adolescents du village pour recueillir leur avis.
Redéploiement économique de la Commune : Les volets suivants sont abordés :
Centrale photovoltaïque Le Maire indique que la discussion sur le projet de promesse de bail emphytéotique avec l’opérateur JUWI n’est pas achevée. Le dossier doit être présenté au Comité départemental et sera préalablement présenté au Sous Préfet qui sera notamment saisi de la question de l’application de la loi montagne.
Sanitaire et social : Après la réunion du 8 octobre avec la MSA (Dossier MARPA) et le Conseil Général, le CM renouvelle sa volonté de poursuivre ses démarches dans le domaine du handicap. Le Maire a participé à une visite de la MARPA de LA MOTTE DU CAIRE. Sur ce volet, le Pays A3V travaille à l’évaluation préalable des besoins du territoire. Il est convenu par ailleurs de rencontrer la Maison Départementale pour le Handicap, de visiter des réalisations telles le CAT de Revest du Bion ou l’IME de St Raphael.
Tourisme : Le Maire fait part des contacts qu’il a eu sur ce dossier et du rendez vous pris avec le Sous Préfet à propos du dossier Pôle Tourisme/Pêche. Une 2ème réunion du groupe de travail a défini les travaux à engager ; La Commune mettra en place une étude technique de faisabilité d’un plan d’eau et sollicitera les aides y afférant.
Minoterie : Après les visites (CM, puis CLC) et les contacts préalables qui ont été pris par le Maire, la CCMV devrait assurer la maitrise d’ouvrage des études techniques et financières de valorisation de ce patrimoine remarquable.
Affaires sociales, Le CM fait le point de la préparation des manifestations :
Gouter des aînés,
Accueil des nouveaux habitantsAffaires scolaires,
Transport scolaire : Le dossier fera l’objet d’une étude plus approfondie.Transport adapté : Le CM accepte une participation (100 €) pour un transport scolaire particulier.
Le Conseil aborde également les points suivants :
Urbanisme & Aménagement :
Le Maire fait part de l’avancement du dossier de PLU et de la nécessité d’engager une étude complémentaire pour intégrer un volet Loi montagne au document d’urbanisme. Le CM donne mandat au Maire en ce sens.Conseil Local de Concertation :
Le CM retient de participer chaque fois que nécessaire aux travaux du CLC afin d’assurer une meilleure coordination. Les propositions portant sur l’information préalable à la mise en place d’un défibrillateur, sur l’organisation du nettoyage d’automne et sur les contacts à prendre en matière sanitaire et sociale, sont validées par le CM.Questions diverses :
le Conseil municipal, après réexamen, décide pendant une période d’essai, d’interrompre le tintement nocturne des cloches.
Chemin de la Tuilière : Le CM charge le Maire de recueillir un état descriptif et évaluatif des déprédations qui auraient été commises à l’occasion de la réfection de cette voie.
Publicités routières : Le Maire informe le CM des remarques reçues du SDAP.
Le CM décide de ne pas donner suite à la demande de financement d’Alpes Provence Initiative.
Le CM adopte le projet de Motion de soutien à l’hôpital de DIGNE.
Le CM rejette la demande d’installation d’un lampadaire faite par un habitant d’Argens.
Le Maire informe le CM qu’il se rendra au Congrès des Maires (PARIS, 24-27/11)
Calendrier :
Nettoyage d’automne : Samedi 22 novembre à 8 heures 30
Réunion des riverains et usagers de la RD 955 : Vendredi 28 novembre à 17 H.
Conseil municipal : prochaine réunion exceptionnellement le Samedi 13 décembre à 14 H.
Groupe Tourisme du CLC : Vendredi 21 novembre 18 H