accueil

COMMUNE DE LA MURE ARGENS
CONSEIL MUNICIPAL du 13 Fevrier 2009
13ème session de la mandature

Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 9 janvier 2009.

Au titre de l’État civil, Le Maire rappelle la naissance d’Esteban, fils de Charlotte et Sébastien Bernard et renouvelle les vœux et félicitations de l’équipe municipale.
Le Maire rappelle la Rencontre avec le Préfet du 3 février 2009 (cf. Relevé de notes annexé).

Développement économique :

Centrale PV :
Le Conseil Municipal accueille Mme Anne ROBIN, Chargée de projet de la Société JUWI SARL.
Mme Robin présente le projet transmis à la Préfecture pour examen en Comité technique départemental.
Elle fait état des différentes étapes nécessaires à l’avancée du projet :
• Révision du POS en PLU qui conditionne l’obtention du permis de construire (objectif fin 2009)
• Étude d’impact environnemental par Ginger Environnement (printemps/été 2009)
• Demande d’autorisation et Travaux de raccordement d’ERDF (à la charge de JUWI)

Après le retrait de Mme ROBIN, le Conseil, par Délibération adoptée à l’unanimité, adopte le projet de promesse de bail emphytéotique et autorise le Maire à la signer.

Administration communale :

Attribution de marchés :

• Contrats d’assurances : Le Maire a informé le CM des résultats de la consultation conduite. La démarche de mise en concurrence permet à une très sensible diminution du coût budgétaire de ce poste.
• Ferronnerie : Par délibération adoptée à l’unanimité et suivant les conclusions de la Commission d’appel d’offres qui s’est tenue le 12 février, le CM retient l’offre du moins disant, la Société Fred Métal.
• Étude PLU / Volet loi Montagne : Le Maire informe le CM des résultats de la consultation des Bureaux d’études et de l’attribution du marché à Ginger Environnement.

Appel à projet « Communes lauréates pour l’énergie » :
La Commune ayant franchi avec succès la 1ère étape de cet appel à projet, le Conseil désigne, pour constituer le Groupe de travail Energie, les 3 Adjoints, René SIMON, Frédéric MISTRAL, Marielle BRUEL et, sous réserve de leur accord, MM. Dominique LAGARDE, Vincent COSTA et Lionel LAUGIER, artisans. Le Maire invite le CLC à désigner également 1 ou 2 personnes intéressées par la démarche.

Station d’épuration d’ARGENS / Marché de maîtrise d’œuvre : Le Maire informe le CM de l’avancement de la procédure de sélection du maître d’ouvrage de ce dossier.

Locaux EDF : Le RV pris avec EDF pour une visite et une étude plus approfondie du dossier a dû être reportée. Les artisans locaux sont associés à cette démarche. Après étude complémentaire, le CM pourra prendre une position définitive sur l’éventualité d’une intervention de la Commune.

Personnel communal : Le CM approuve la délibération par laquelle il formalise ses décisions antérieures relatives au régime de gratification du personnel communal.

Affaires patrimoniales :

Logements :
• Situation des travaux & Gestion. Le point des travaux est fait pas Claude CHAILLAN.
• Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM adopte le plan de financement de création des logements (Studio / Parc et logement du Four) et autorise le Maire a demander les subventions PALULOS & autres.

Garage Argens : Par Délibération adoptée à l’unanimité, le CM accepte les conditions de l’achat, la prise en charge des différents frais, accepte le règlement de copropriété et autorise le maire à signer l’acte d’achat, à payer le prix et les frais.

Aménagement du jeu d’enfants : Nathalie Reynaud rend compte de l’avancement du dossier. Une comparaison de devis va permettre de choisir le fournisseur en équipements de jeux d’enfants. Les travaux de décaissement et de mise en place d’un sol en gravier roulé seront assurés par la Commune (moyens locaux).

Voirie & Réseaux :

Entretien de la voierie : Le CM adopte le principe de réfection complète de la rue du mois d’août et charge Gilles BRUN de recueillir les offres de service et de rapporter sur ce dossier lors de sa prochaine réunion.
Captages AEP et protection des périmètres (Procédure, acquisitions foncières, traitement, décision/forage, Argens, etc.) : Le Maire informe le CM qu’un dispositif de traitement de l’eau potable devra être installé à Argens. Après discussion, le CM décide de maintenir le forage du Colombier en service et de mener à bien les procédures de protection y afférent.

Affaires budgétaires et financières :

- Le Maire informe le CM de l’engagement, avec les services de la Trésorerie Générale, des travaux de prospective budgétaire.
- Par délibération adoptée à l’unanimité, le CM décide de ré imputer 10 000 € au compte Entretien des bâtiments communaux (Chapitre Investissements – Entretien bâtiments).
- Conventionnement / Versement anticipé du FCTVA : Le Maire informe le CM que le remboursement net attendu porte sur environ 36 000 €.
- Marchés publics /Prêts bancaires : Par délibération adoptée à l’unanimité et sur la proposition de la Commission d’appel d’offre, le CM retient l’offre de la Caisse d’Epargne : 75 000 € / 15 ans au taux fixe de 4,61 %, avec remboursements trimestriels.
- Redevances réseaux électriques : Le CM approuve la délibération relative à la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution électriques.
- Minoterie – AAP FEDER Innovation touristique / Etude MEEF : Le Maire informe le CM de la proposition de la Trésorerie Générale quant à une intervention de la Mission d’expertise économique et financière sur le projet de valorisation de la minoterie.

- Pôle Tourisme Pêche : Le Maire informe le CM de la notification à la Commune d’une subvention du Conseil Général pour l’étude d’un projet de Pôle Pêche. Il indique que l’élargissement de l’objet de l’étude par rapport à la demande initiale conduit à relancer la réflexion. Le CLC en sera informé.
Après discussion, le CM retient de mettre à la disposition du club de pêche à la mouche en cours de création, le rez de chaussée de la maisonnette du Parc. Celle-ci se fera dans le cadre d’une convention précisant que la mise à disposition est faite à titre gratuit, « en l’état des locaux » mais sans engagement de durée.

Questions diverses :

Canaux d’irrigation : Le Maire fait part au CM de l’échange avec Roger CHAILAN, Président de l’ASA du canal du Verdon, visant à mettre en place les procédures pour anticiper un emportement éventuel de l’ouvrage par une crue.
Communes forestières / Délibération : Le CM adopte à l’unanimité la Délibération proposée par l’association des communes forestières (en annexe)
Réforme des écoles / Réunion Pays : Valérie CERATO, chargée des questions scolaires au sein du CM, participera aux réunions organisées par le Pays A3V à ce sujet.
Transports & Accessibilité / DIGNE et Est des AHP : Le CM adopte à l’unanimité les termes de la Délibération votée par le Conseil municipal de DIGNE défendant l’urgence de l’amélioration de la desserte et de l’accessibilité tant routière que ferroviaire, du chef-lieu du département et de tout l’Est des Alpes de Haute Provence.
Bulletin municipal : Valérie CERATO et Nathalie RENAUD ont présenté la maquette et le contenu du Bulletin à paraitre prochainement.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 13 mars à 18h30