COMMUNE DE LA MURE ARGENS
CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2008
11ème session de la mandature
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal s'est réuni le 13 décembre 2008 à La Mure, à 14 h 30, sur convocation du Maire.
Approbation du Compte rendu du CM du 14 novembre 2008
Suite à la Décision du Conseil municipal du 14 novembre 2008 concernant l'arrêt du carillon la nuit (de 11 H à 5 H) une motion s'y opposant a circulé au sein du village, récoltant 32 signatures. Le Maire prend acte de cette opposition et, considérant que ce dossier a été largement traité, propose de clôturer cette affaire en maintenant le carillon pendant la nuit.
Questions d'actualité
Recensement : en 1999 la commune comptait 249 habitants. La population reconnue, en données pondérées calculées en moyenne pluriannuelle, s'établit désormais à 320 habitants. Ainsi, la population a augmenté de 28,5 % en 7 ans.
Marché de Noël : cette manifestation a certes souffert d'un temps déplorable mais n'a pas failli à son succès. Ce même jour ont eu lieu l'accueil des nouveaux arrivants auquel une dizaine d'habitants ont participé et la réunion d'information concernant le défibrillateur cardiaque, laquelle n'a pas connu le succès espéré.
Nettoyage d'automne : organisé le 22 novembre 2008, il a connu une inattendue et très encourageante (environ 30 personnes).
Affaires patrimoniales
Logements Ecole - Mairie :
1. Avancement des travaux : Actuellement, l'entreprise RAMOS termine les ouvertures et les conduits de cheminée. Les prévisions d'achèvement avant Noël sont tenues.
2. Avenants sur travaux : Ils portent respectivement sur ;
a. la réalisation d'un chaînage périphérique, le renforcement du plancher (doublement de poutrelles) et la réalisation de piliers de soutènement.
b. Le démontage d'un ancien plafond qui menace de se déliter.
La Commission d'appel d'offre qui s'est tenue préalablement à la réunion du Conseil municipal a adopté les avenants correspondants. Leurs montants porte respectivement sur 4270 € et 2160 €.
Par délibération adoptée à l'unanimité, le Conseil municipal adopte les 2 avenants.Parc Martincello :
Une estimation du coût des travaux d'amélioration du logement principal a été faite. Son montant s'élève à 28 600.00 € HT et comprend le chauffage, l'électricité, la plomberie - sanitaire, l'isolation interne et le remplacement des menuiseries extérieures.
Le plan de financement prévisionnel se décline de la façon suivante :
- 15 000.00 € / Fonds de Solidarité Locale - Conseil Régional
- 7 580.00 € / DGE
- 20 % soit 5 720.00 € / Autofinancement Commune.
Des fuites aux vasistas et à la cheminée ont été constatées.
La rénovation du studio donnera lieu à une demande d'aide PALULOS.Logement du Four :
Une estimation des travaux a été faite. Elle porte sur 22 400.00 € HT (base CCMV). Cette opération est seulement patrimoniale et le plan de financement prévisionnel se décline de la façon suivante :
- 30% Conseil Général
- 30% Région
- 40 % CommuneEcole d'Argens :
Les nouvelles menuiseries doivent être posées prochainement. En revanche celles du cercle étant aussi coûteuses que l'ensemble, leur installation est différée jusqu'à la rénovation de la porte d'entrée.Affaires budgétaires & financières
Indemnités du Receveur :
Le Maire propose au Conseil municipal la Délibération portant sur le taux d'indemnisation accordée aux Receveurs Trésoriers de la Commune, soit 100 %. La Délibération est adoptée à l'unanimité.Renouvellement de l'adhésion à SIMPro :
Le Maire soumet au Conseil municipal la Délibération renouvelant l'adhésion de la Commune au SIMPro (relatif à la médecine du travail). La Délibération est adoptée à l'unanimité.Affaires économiques
Volet sanitaire et social :
Il est rappelé l'intérêt de la visite d'établissements sanitaires et social : CAT de Revest du Bion et IME de St Raphaël.Volet tourisme :
• Pôle Tourisme Pêche : Après la dernière réunion du Groupe de travail ad hoc, il est envisagé de conduire ;
- une étude de faisabilité technique et financière d'un plan d'eaux fermées (avec opportunité d'aide par le Conseil Général sur la ligne tourisme). Cette étude devrait être prise en charge par la Commune. Compte tenu de l'engagement financier que cela suppose, P. BLANC propose de différer cet engagement et d'examiner préalablement les questions réglementaires avec le Service de la police de l'eau.
- Une étude technico-économique de mise en valeur touristique, pour laquelle le support de la CCMV sera sollicité.
• Minoterie : Les Vice Présidents de la CCMV ont donné un accord de principe favorable pour porter la maîtrise d'ouvrage d'un projet de mise en valeur de la Minoterie ainsi que de la distillerie de Barrême. Le Conseil communautaire n'a pas délibéré à ce jour sur ce sujet.Volet foncier - La Pièce :
Le compromis d'achat de la commune a été mis au point (délais, conditions de paiement, etc.). Celui-ci a été soumis à Monsieur ABBES. L'hypothèse de cessions complémentaires en lien avec la création de la zone d'activités de Champ Mouttet sera examinée avec le cédant.Urbanisme - PLU
Le Maire informe le Conseil municipal qu'il a demandé à rencontrer le nouveau Préfet et a eu un entretien avec le Sous Préfet de Forcalquier qui assure l'intérim à Castellane. Les différents dossiers communaux ont été passés en revue, dont celui de la centrale photovoltaïque, avec la question des procédures d'urbanisme et la question du volet « Montagne ».
Il expose que si il semble possible de faire bouger la réglementation, nous n'avons pas le temps d'attendre. Il propose en conséquence de mettre en place sans tarder les procédures prévues par la loi Montagne, en plus du volet d'incidence environnementale.
Le Conseil municipal mandate le Maire pour consulter et négocier un marché d'étude complémentaire à l'élaboration du volet Montagne du PLU en ce qui concerne notamment la zone d'activité et les bâtiments techniques de la centrale PV.Affaires scolaires
Un enfant scolarisé au LEP Beau de Rochas à Digne prend le ramassage scolaire quotidiennement, ce qui entraîne une contribution particulière dès lors que le domicile est à plus de 30 Kms de l'établissement. Une aide de la commune est sollicitée. Le Conseil municipal accorde une aide de 100.00 €, laissant 50.00 € à charge des intéressés.
Questions diverses
• Pierre JULIEN, employé municipal est en arrêt maladie jusqu'au 5 janvier 2009. Un rendez-vous est pris avec les adjoints d'Allons avec le Centre de gestion pour examiner la situation résultant de ces absences.
• Des problèmes de voisinage sont posés, en lien avec le stationnement des véhicules des entreprises B&C et CHABOT. Des particuliers ont porté plainte et saisi les services de la DDE. La gendarmerie est également intervenue. Le Maire rappelle les initiatives prises au travers du PLU pour diminuer les nuisances et organiser les bonnes conditions de travail et de voisinage.
Calendrier prévisionnel :
Réunion du Conseil Municipal : 9 janvier 2009 :
Groupe Tourisme du CLC : 16 janvier 2009 :
Cérémonie des vœux : Samedi 17 janvier 2009 à 17 H.