Le compte rendu du conseil municipal La Mure Argens du 12 septembre8ème session de la mandature
Le Conseil Municipal s’est réuni le 12 septembre 2008 à La Mure à 18 heures 30, sur convocation du Maire.
Le compte rendu du conseil municipal du 22 août 2008 est approuvé.
Au titre de l’Etat Civil, aucun événement n’est à signaler pour le mois écoulé.
Dossiers locaux
Affaires patrimoniales :
Chantier « Réhabilitation du bâtiment Ecole – Mairie – création de 3 logements » :
Les travaux ont commencé le 1er septembre 2008.
Il y a 2 délibérations à prendre :
L’ensemble des marchés a été établi avec une TVA au taux de 19.60%. Les critères de « réhabilitation » étant réunis, la Commune peut prétendre au taux réduit de TVA.
La délibération concernant l’application de ce taux de 5,5 % est adoptée.
Les erreurs matérielles qui figurent sur le devis d’un entrepreneur et sur le tableau établi par les architectes ont été corrigées (écart de 900 €). Après correction, le nouveau montant de marché du lot n° 1 est de 68 934.90 € et de 195 708.85 € pour l’ensemble de l’opération.
Le Conseil adopte la Délibération qui constate et redresse ces erreurs matérielles.
Claude CHAILLAN note par ailleurs que le chantier est propre et bien avancé.
Urbanisme et Aménagement :
Entretien du patrimoine communal :
A Argens, il faut remplacer les fenêtres et les volets du logement communal. Des devis sont demandés. Il faut également remplacer les gouttières et assurer l’étanchéité des cheminées. Cependant, l’accès y est difficile. Selon les premiers devis le coût pourrait s’élever à prés de 10 000.00 € de travaux.
La proposition de prendre un engagement de principe pour réaliser cette opération est retenue, de sorte qu’on puisse continuer à étudier des devis.
Sur La Mure, il y a deux studios au dessus de l’ancien Four. Il est proposé de revoir ces logements de sorte à n’en faire qu’un plus grand, et voir également la possibilité de remettre le four en état. Claude Chaillan poursuivra les études en ce sens.
Aménagement de l’aire de jeux des enfants : Le Conseil Local de Concertation a été mis en place et consulté. Le Conseil municipal entend Patricia COSTA, qui intervient en qualité de reportrice du groupe Jeunesse du CLC ;
Le Groupe propose d’aménager l’aire de jeux des enfants en dessous du monument aux morts en deux terrains séparés pour être partagée entre deux tranches d’âges :
· Une partie pour les enfants avec un pack jeux (échelle, toboggan, cabane) qui peut être installé au milieu avec de part et d’autre des balançoires et des jeux à ressorts, ainsi que des bancs pour les parents.
· La deuxième partie pour les adolescents avec un terrain de foot – basket, avec un grillage ou autre suffisamment haut afin que le ballon ne sorte pas du terrain.
Il faut fermer l’aire de jeux pour l’interdire aux chiens et transférer le jeu de boules sous le square actuel.
Il est également proposé d’installer sur une partie du parking (sous l’église) 2 tables de ping-pong pour les adolescents.
Une estimation sommaire a été faite : 17 à 18 000.00 €, hors clôtures.
A Argens, il n’y a pas d’équipement ni de terrain de boules. Cette situation reste à étudier.
Pour l’aire de jeux de La Mure, des demandes de financement avaient été faites dès l’automne 2007. L’aide de la Région est acquise mais la DGE (Etat) n’a pas été accordée.
Une réunion d’adjoints aura lieu afin d’avancer le dossier.
Acquisition du foncier de la propriété « La Pièce » en vue du lotissement communal
Sur présentation du projet de délibération, il est convenu d’engager les démarches en vue de l’achat de 15226 m2 de « la pièce ». Un délai de 4 ans est prévu pour réaliser les travaux à compter de la date du mandatement de l’aide du Conseil Régional.
A cet effet, deux délibérations sont prises :
· Le Conseil décide d’engager l’acquisition et de demander l’aide de la Région à l’acquisition foncière, pour la partie destinée au logement social locatif.
· Il donne également mandat au Maire pour signer le compromis de vente, sous réserves de l’obtention du prêt et des aides financières.
Une modification est portée au Budget primitif de la Commune : Une ligne « acquisitions foncières » est ouverte dans le budget pour un montant de 11 500 €, issus du transfert de crédits déjà votés. La Délibération correspondante est adoptée.
Centrale photovoltaïque : choix du partenaire appelé à réaliser
7 prestataires se sont manifestés. Tous indiquent avoir pris les garanties nécessaires pour l’approvisionnement des panneaux, mais certains sont plus convaincants que d’autres. La puissance réelle ne pourra être connue que lorsque ERDF se sera prononcé, à compter du dépôt de la demande de permis de construire.
Après étude du tableau comparatif, il est décidé ;
- De retenir une offre en 1er rang et une autre en 2ème rang,
- D’écarter les candidatures qui apparaissent comme moins compétitives,
- De procéder à un vote afin de départager les dossiers restants (classement de 1 à 3, 1 étant le préféré. est donc retenu celui qui a le moins de points)
Au terme du vote, JUWI totalisant 16 points est retenu en 1er rang, EDF-EN et Conilhac Energies, avec 25 points sont classés en 2ème rang ex-æquo. Il est toutefois précisé que la candidature de Conilhac Energies ne pourra être considérée que si la SNET est partie au dossier et cosignataire de la proposition.
La société JUWI est donc retenue sous réserve de confirmation des engagements pris.
P.L.U.
Le Conseil municipal précise un certain nombre d’emplacements réservés à intégrer dans le projet de PLU, avec notamment :
· Argens : station d’épuration et voirie
· La Mure :
voie piétonne descendante à partir du chemin du Colombier
maillage derrière la Mairie
accès et emprise du bassin AEP à créer.
Questions diverses
· Recours amiable : permis de construire M. Cyril COTTE
M. COTTE, acquéreur du hangar de M. POILROUX, a fait une demande de permis de construire afin de démolir l’appentis côté nord du hangar, d’agrandir le côté sud (100 m² supplémentaire) et d’y installer du photovoltaïque en toiture.
La DDE a donné un avis défavorable sur la base du règlement du POS en vigueur.
M. COTTE a saisi le Maire d’une demande de recours amiable. Le délai de réponse est de 2 mois. L’architecte des bâtiments de France donne un avis favorable.
Après discussion, le Conseil Municipal donne un avis favorable sous réserve d’améliorer la façade ouest, coté route départementale.
· Minoterie :
Le Maire informe le Conseil des discussions ouvertes avec Marie France et Luc EBBO concernant le devenir de la minoterie. Considérant les importants enjeux patrimoniaux, le Conseil décide de rencontrer les intéressés à l’occasion d’une visite approfondie des lieux.
· Questions diverses posées par des personnes de l’assistance
A qui s’adresse-t-on pour toute demande concernant Argens ?
Réponse : au Maire-Délégué, André-Luc BLANC, qui transmet au Conseil Municipal.
Où va se situer la centrale photovoltaïque, y-a-t-il des nuisances ? Et la barrière d’Argens, qui l’a posée et pourquoi ?
Rappel est fait du principe de fonctionnement de la centrale photovoltaïque, de son emplacement prévu et de l’absence de nuisance.
En ce qui concerne la barrière, rappel est fait des motifs de la décision prise lors d’un précédent conseil municipal.
· Prochaine réunion du Conseil Municipal : Vendredi 10 octobre 2008 – 18 H 30