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COMMUNE DE LA MURE ARGENS

  COMPTE RENDU

  Le Conseil municipal approuve le CR de la réunion du CM du 8 janvier 2010.

Administration communale :

• Organisation du Conseil Municipal :

 Le Maire fait état de l’acceptation par le Préfet de la démission de Pierre Rigaud, 1er adjoint.
Par conséquent, une réorganisation du Conseil Municipal est engagée. Le Maire a recensé les différentes fonctions de P. RIGAUD et demande aux membres du Conseil une nouvelle répartition des tâches.
Les propositions suivantes sont avancées :

• Représentant titulaire à la CCMV : Christian REBOUL
• Représentant suppléant à la CCMV : Gilles BRUN
• 2ème Délégué au SIVU : Christian REBOUL
• Pilotage de l’employé communal / Assainissement / Eau relevé mensuel de l’eau (suivi de ressources) : Claude CHAILLAN
• Maintenance du réseau d’eau & assainissement : Sébastien BERNARD
• Eclairage public : René SIMON
• Suivi des travaux de voirie : A préciser ultérieurement
• Programme AGIR Collectivités pour l’énergie : P. RIGAUD était pilote de ce projet, le Maire assurera cette fonction.
• Travaux d’entretien courant : Le CM examinera la possibilité d’augmenter le temps de travail de l’employé communal.

La  prochaine réunion du CM permettra la réorganisation définitive du Conseil Municipal, avec l’élection d’un nouvel adjoint.

Le Maire a également donné délégation de signature à la Secrétaire de Mairie pour les documents d’Etat Civil et les certifications.

• Convention ATESAT :

 Par délibération, le CM accepte et autorise le Maire à signer la reconduction annuelle de cette convention avec l’Etat.
En outre, le Maire informe le Conseil  que la commune a été choisie dans le cadre d’une opération pilote de formation du personnel de la DDT (ex DDE) sur la mise en accessibilité de la voirie et sur l’aménagement des espaces publics des villages.

• Exploitation forestière :

Coupes forestières sur la rive est du Verdon : Le Conseil exprime à nouveau sa préoccupation de l’état des lieux du secteur après les coupes faites à l’automne dernier.

Programme de travaux ONF 2010 / Maintenance de la Piste Champ Moutet -  Chast : La décision est ajournée. Le Maire précise que la Commune attend de l’Office National des Forêts  des apports sur différents dossiers (Convention d’étude sur l’incidence environnementale de la Coulette, Périmètre étendu soumis au régime forestier, Convention Commune / TDF).

• Fête patronale de LA MURE

Le CM propose de maintenir les festivités les 14 et 15 août, avec un programme allégé (Bal le 14 au soir ; concours de boules, dépôt de gerbe et apéritif le 15). Les membres du Conseil insistent sur la nécessité de mobiliser des bonnes volontés pour aider à l’organisation. Une réunion publique sera organisée en ce sens pendant les vacances scolaires de Pâques.

Voirie et réseaux :

Par délibération, le CM adopte le tableau de classement en voirie communale présenté par le Maire.

Programme de prévention Réseaux eau & assainissement : Le CM retient de réaliser dès que possible les travaux susceptibles de prévenir les difficultés (Sectionnement des réseaux, installations de compteurs intermédiaires, etc.). 

Budget & Finances : Par Délibération adoptée à l’unanimité, le CM décide de compléter les crédits pour Enfouissement de réseaux (6000 €) par virement sur les Restes à réaliser 2009.

Urbanisme et aménagement :

Par délibération et à l’unanimité, le CM adopte les orientations d’aménagement dans le cadre du PLU et précise sa position en ce qui concerne les dispositions applicables au secteur 1.

Affaires patrimoniales :

• Logement Ecole : Le CM adopte à l’unanimité la Délibération relative à un avenant de maîtrise d’œuvre à la charge de la commune.
• Travaux / Maison du Parc : Claude CHAILLAN fait état de l’avancement très satisfaisant des travaux.

Affaires sociales :

• Antenne SESSAD (APAJH) dans un logement du Four : La démarche vers un pôle sanitaire et social à la Mure se poursuit avec la possibilité d’accueillir une antenne du service d’aide pour les enfants scolarisés porteurs d’un handicap. Le Directeur du SESSAD, M. Bernard NICOLAS, a visité récemment les locaux, la commune attend une réponse définitive. Le CM retient de réaliser les quelques travaux d’isolation et de mise aux normes nécessaires.

Questions diverses :

• Solidarité Haïti : Diverses sollicitations sont faites aux communes les invitant à exprimer leur solidarité au profit d’Haïti. Le CM renvoie sa décision à sa prochaine réunion.
• L’Exposition sur la Résistance aura lieu les 27 et 28 février à la salle polyvalente de la Mure.
• Le vote du budget est prévu en avril prochain (Le CM s’est prononcé sur le principe d’un gel des  taux de taxes locales pour 2010).
• Le CM évoque également différents dossiers d’urbanisme.

Prochain conseil le 12 mars