COMMUNE DE LA MURE ARGENS
CONSEIL MUNICIPAL du 9 janvier 2009
12ème session de la mandature
COMPTE RENDU
Le Conseil Municipal s’est réuni le 9 janvier 2009 à La Mure, à 18 h 30, sur convocation du Maire.
Approbation du Compte rendu du CM du 13 décembre 2008
Le Conseil municipal approuve le Compte rendu de sa réunion du 13 décembre.
Il adopte également le calendrier prévisionnel de ses réunions ci-annexé.
Questions d’actualité
État Civil, le Maire note le décès de Mme Eva HEYRIES.
Déneigement des villages de la Mure et d’Argens : le Maire souligne, outre l’intervention de Jean Gibert, l’aide efficace des adjoints et de Conseillers sur le village de la Mure. Sur Argens, les chutes de neige abondantes ont nécessité, en sus des interventions d’André-Luc Blanc, l’intervention de 2 chargeurs de l’entreprise APPIA. Le Maire souligne également l’aide apportée par Yvon Chaillan.
Distinction : La Médaille d’or a été attribuée à Véronique et André Luc Blanc pour l’huile essentielle de lavande fine AOC présentée au Concours de Ferrassières. Outre la reconnaissance de la qualité de leur travail et de leur production, le Maire souligne que cette distinction peut favoriser la relance de la production de lavande fine dans le pays des A3V.
Affaires territoriales - Intercommunalité
Les nouveaux statuts de la CCMV, consacrant l’adhésion de Rougon, ont été approuvé par arrêté préfectoral. Par ailleurs, le recensement de la population fait apparaître une nette augmentation de la population de la Commune qui passe de 249 habitants à 320 habitants. Ces nouvelles données se répercuteront sur les critères d’attribution et les dotations de l’Etat. Dépassant le seuil de 250 habitants, elles entrainent également une évolution du nombre de Délégués de la commune de La Mure Argens au sein de la CCMV. Par Délibération prise à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne :
- Délégués titulaires : Pierre BLANC, Pierre RIGAUD et Claude CHAILLAN,
- Délégués suppléants : Christian REBOUL et André-Luc BLANC.
Administration Communale :
Une révision des contrats d’assurance de la Commune est en cours. Une consultation a permis de recueillir 4 propositions d’assureurs locaux qui sont analysées par la Commission d’appel d’offre, sur des critères techniques et financiers. Par Délibération adoptée à l’unanimité, le Conseil municipal mandate le Maire pour conclure un nouveau contrat.
Affaires patrimoniales
Logements Ecole : Claude CHAILLAN fait état de l’avancement du chantier dont l’essentiel des travaux reprendra au début février.
Logement Argens : Par suite des intempéries, le remplacement des menuiseries a été reporté.
Pour les dossiers suivants, et afin d’optimiser les plans de financement des opérations suivantes, le Conseil réexamine et arrête comme suit les montages financiers ;
Parc Martincello :
L’estimation du coût des travaux de la reconversion du logement principal en local professionnel (activités paramédicales) s’élève à 28 600.00 € HT (rénovation des lots chauffage, électricité, plomberie - sanitaire, isolation interne et remplacement des menuiseries extérieures).
Le plan de financement prévisionnel se décline de la façon suivante :
- 150 00.00 € / Fonds de Solidarité Locale - Conseil Régional
- 7 580.00 € / DGE
- 20 % soit 5 720.00 € / Autofinancement Commune.
Le Conseil municipal confirme ce plan de financement et le mandat au Maire pour solliciter les aides correspondantes.
Four (Opération patrimoniale) :
L’estimation des travaux porte sur 22 900.00 € HT (base CCMV). Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
- Conseil Général (Petit patrimoine rural non protégé) : 30%, soit 6 870 €
- Conseil Régional : 30%, soit 6 870 €
- Commune (Autofinancement) : 40 %, soit 9 160 €
Par délibération prise à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ce plan de financement et mandate le Maire pour solliciter les concours financiers y afférent.
Aménagement de l’espace Jeux d’enfants à la Mure
Une réunion de travail est prévue le mercredi 21 janvier à 17h (choix des appareils et dispositions à finaliser). La Commune attend des devis d’artisans pour clôturer cet espace.
Espace Adolescent :
Un aménagement de terrain de jeux est à l’étude.
Garage d’Argens :
L’engagement de la Commune pris avec Mr et Mme Py, pour l’acquisition du garage à Argens est reporté au 28/02/2009. L’intervention du géomètre est prévue lundi 12 janvier 2009.
Locaux EDF :
Le point sur la situation des locaux EDF montrent la possibilité de cession en priorité à la Commune. A défaut, un appel d’offres serait lancé. Le Conseil municipal réexamine l’intérêt d’une telle acquisition, ceci dans le but de favoriser l’activité artisanale. Le Conseil municipal fixe un nouveau cadre méthodologique pour cet examen et pour une concertation locale.
Affaires budgétaires et financières :
Personnel communal :
Le Conseil municipal souhaite récompenser la qualité du travail et l’assiduité des agents municipaux. Il décide l’attribution d’une gratification.
Pierre JULLIEN est en arrêt maladie. Si cette absence se prolonge jusqu’en mars, un remplacement ponctuelle pourra être examiné.
FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA) :
Le Conseil municipal donne mandat au Maire de négocier une Convention avec l’Etat sur le remboursement anticipé de la TVA.
Orientations budgétaires pour 2009 :
Le Maire propose au Conseil municipal de préciser comme suit les orientations budgétaires de la Commune : La Commune poursuit une politique volontaire pour un développement maîtrisé, une modernisation et l’engagement d’investissement, avec pour corolaire un endettement communal.
Choix de l’investissement pour mener à bien des projets avec pour contrepartie de l’endettement.
Le Conseil fixe également ses orientations fiscales et retient de faire une pause en 2009, en limitant d’augmentation du taux des 4 taxes à environ 2 % (au lieu de 3,5 % environ en 2008).
Développement Économique
Centrale photovoltaïque :
La négociation avec JUWI de la promesse de bail emphytéotique n’est pas achevée. Un réexamen avec le 2ème opérateur sélectionné (EDF-EN) est envisagée.
Pôle Tourisme Pêche :
Suite au contact du Maire avec le Service de la police de l’eau, des éléments font apparaître le peu de faisabilité du projet de plan d’eau fermé. Le Pôle Tourisme-Pêche reste d’actualité mais certainement sans cette réalisation.
Randonnée :
Le Maire rappelle le calendrier de la prise en compte d’éventuelles propositions du CLC. Il demande à Yvon Chaillan, représentant de ce Conseil, de veiller à ce des propositions puissent être étudiées au Conseil municipal de février.
Urbanisme & Aménagement
Au titre du PLU, La Commune a pris des contacts avec différents bureaux d’études pour élaborer le volet « Loi Montagne » concernant le projet de centrale photovoltaïque et la zone d’activités de Champ Mouttet. A ce jour, seul le contact avec H2GEO semble intéressant, une proposition est attendue.
Questions diverses :
La lame à neige de la Commune est à la vente ; une annonce sur les sites Internet de type Le Bon Coin, eBay,… sera faite (André-Luc Blanc en est chargé).
Dans le cadre de l’élaboration d’une Charte sur l’Agriculture Durable du Pays A3 V et du programme d’action correspondant, le Conseil municipal désigne André-Luc BLANC et Frédéric MISTRAL pour représenter la Commune au Comité de suivi.
Le Conseil Régional lance un appel à projet pour les collectivités au titre du programme AGIR pour l’Energie. Concrètement, il s’agit de sélectionner 30 communes pour un projet pilote, avec un accompagnement du Conseil Régional pour des actions dans le domaine des économies d’énergie. Le Maire propose que la Commune présente une manifestation d’intention. Le Conseil donne son accord.
Lors du prochain Conseil, un bilan d’étape du mode de fonctionnement de l’équipe municipale sera effectué.
L’IGN (cartographie) demande à la Commune des informations permettant des mises à jour ; cette tache est confiée à Christian Reboul.
L’actualité concernant la préservation des RASED en milieu scolaire amène le Conseil à se prononcer fermement en faveur du maintien de ce Réseau.
La préparation du prochain Bulletin Municipal est en cours : maquette et articles.
Les Vœux 2009 se dérouleront le samedi 17 janvier à 17h, à la Mure.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu le 13 février 2009.